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Le JT du 11/10/21
Le JT du 11/10/21

Publiée le 11 octobre 2021

– Plus-value immobilière – Taux de l’usure au 1er octobre 2021 – Revalorisation exceptionnelle du […]

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Le JT du 08/10/21
Le JT du 08/10/21

Publiée le 8 octobre 2021

– CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 – Amortissement du fonds de commerce des petites […]

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Le JT du 07/10/21
Le JT du 07/10/21

Publiée le 7 octobre 2021

– Taux de TVA sur des travaux immobiliers – Règles actuelles de calcul de la […]

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Le JT du 06/10/21
Le JT du 06/10/21

Publiée le 6 octobre 2021

– Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 2e trimestre 2021 – Crédit […]

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Le JT du 05/10/21
Le JT du 05/10/21

Publiée le 5 octobre 2021

– Grandes orientations du PLFSS 2022 – Crédit d’impôt recherche

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Le JT du 04/10/21
Le JT du 04/10/21

Publiée le 4 octobre 2021

– Cession de valeurs mobilières – Renforcement de la prévention des difficultés des entreprises – […]

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Le JT du 01/09/21
Le JT du 01/09/21

Publiée le 1 octobre 2021

– Exclure 80 directeurs de magasin de l’électorat – Généralisation de la facture électronique – […]

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Le JT du 30/09/21
Le JT du 30/09/21

Publiée le 30 septembre 2021

– Revenus fonciers – Contrôle URSSAF : redressement de 700 000 euros

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Le JT du 29/09/21
Le JT du 29/09/21

Publiée le 29 septembre 2021

– Réforme du droit des sûretés – Pension alimentaire en nature – Ouverture du contrat […]

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