Le JT du 18/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 septembre : VAE : nouveau financement des associations Transitions Pro, Voiture électrique d’occasion : une nouvelle aide disponible depuis le 1er septembre 2026, Journées de chasse = activité commerciale ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2026-678 du 27 juillet 2026, JO du 29
– Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés
– CAA Versailles n° 23VE01439 du 16 juillet 2026