Le JT du 09/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 septembre : Propositions du CNC pour réguler les plateformes de commerce électronique, Crédit d’impôt recherche et entreprises du patrimoine vivant, Demandes de dérogation « durée du travail » : un seul délai de réponse.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Note de position du CNC sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe présentée le 8 juin 2026 à Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Entites/CNC/GT_CNC_Note_position_encadrement_plateformes_marchandes_mai_2026.pdf)
– Réponse ministérielle Pantel n° 13427, JO Assemblée nationale du 7 juillet 2026
– Décret 2026-775 du 13 août 2026, JO du 15