Contrat de travail
La fin d’un contrat de travail : ce que vous devez savoir
Un contrat de travail peut prendre fin pour différentes raisons : démission du salarié, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite, ou encore à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD). Quelle que soit la cause, vous devez respecter certaines étapes et formalités légales.
Vous devez notamment remettre au salarié, à la fin du contrat, plusieurs documents obligatoires :
- Un certificat de travail,
- Une attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi),
- Un reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées.
Si vous mettez fin au contrat à l’initiative de l’employeur (licenciement), vous devez respecter un préavis dont la durée est fixée par la convention collective ou le contrat, sauf dispense accordée au salarié. En cas de rupture conventionnelle, la rupture doit être négociée et formalisée par un accord écrit entre les parties, suivi d’un délai de rétractation et d’homologation administrative.
Pour un CDD, le contrat prend fin automatiquement à son terme, sauf renouvellement expressément convenu. En respectant ces obligations, vous garantissez une rupture de contrat conforme au droit et évitez tout risque contentieux.
