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Publiée le 16 mars 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 mars : Frais de carburant, Injonction de payer : ce que change le décret du 16 février 2026, Un changement dhoraire supprimant le repos dominical ne simpose pas.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 18 février 2026
– Décret n°2026-96 du 16 février portant réforme de linjonction de payer et de diverses dispositions relatives aux procédures mises en uvre par les commissaires de justice et au code de commerce
– Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-17033 D
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