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Publiée le 16 novembre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 novembre :La déduction pour épargne de précaution reste réservée aux agriculteurs, Aide exceptionnelle à certains secteurs industriels fortement touches par la hausse des prix de lénergie, Absence d’entretien de parcours professionnel : le salarié doit établir son préjudice pour être indemnisé
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Réponse ministérielle Sorre n° 16821, JO Assemblée nationale du 29 septembre 2026
– communiqué de presse n° 1170 du 3 novembre 2026 du Ministère de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; https://presse.economie.gouv.fr/le-gouvernement-met-en-oeuvre-une-aide-exceptionnelle-a-des-secteurs-industriels-fortement-touches-par-la-hausse-des-prix-de-lenergie/
– Cass. soc. 4 novembre 2026, n°25-15603 FB
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