La facturation électronique arrive, êtes-vous prêt ? Découvrir notre accompagnement
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Publiée le 30 septembre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 septembre : Ultra fast-fashion : la promotion bientôt interdite aux influenceurs, Facturation électronique : pour les appels de charge de copropriété ?Liquidation judiciaire : le gérant de succursale non couvert par lAGS
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, JO du 9 article 7
– Réponse ministérielle Briquet n°07592, JO du Sénat du 14 mai 2026
– Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-10036 FSB (pourvoi principal)
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