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Publiée le 9 octobre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 9 octobre : Désignation d’un RSS : les comptes du syndicat doivent être approuvés avant d’être publiés, La radiation d’office d’une société du RCS est sans effet sur sa personnalité morale, Prime carburant : le plafond dexonération porté à 1 000 euros
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 23 septembre 2026, n° 25-17886 FB
– https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2f76cdc6046d47e41d68
– Communiqué de presse du ministère de lEconomie du 22 septembre 2026, n° 1054, foire aux questions du ministère de lEconomie à jour au 22 septembre 2026
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