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Publiée le 14 avril 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 avril : CPF : forte hausse du reste à charge en 2026, Détournement de fonds, Droits dauteur et IA : le conseil détat valide la future présomption dutilisation.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2026-234 du 30 mars 2026, JO 1er avril
– CE n° 499320 du 13 mars 2026
– Communiqué de presse du Sénat du 23 mars 2026
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