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Publiée le 14 octobre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 octobre : La nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat est précisée, Réduction dimpôt Madelin : mise à jour documentaire, Rupture conventionnelle : exemple de vice du consentement
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, JO du 20 septembre, texte 11
– Actualité BOI du 27 août 2026
– ICE 24 juillet 2026, n° 505713
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