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Publiée le 29 septembre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 septembre : Indemnité de rupture conventionnelle : quid entre accord d’entreprise et convention collective ? SCI : une passion pour la pierre qui peut coûter cher, Conjoint collaborateur : les démarches à prévoir avant 2027
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 1er juillet 2026, n° 25-14861 D
– CAA Versailles n°25VE01566 du 4 juin 2026
– Article L121-4 du code de commerce – Actualité Urssaf du 31 août 2026
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