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Publiée le 24 juillet 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 juillet : Responsabilité pécuniaire du salarié : peut-elle être engagée sil ne rend pas son matériel professionnel à la fin de son contrat ?, Convention réglementée : pas de réparation sans préjudice démontré, Plus-value immobilière : une exonération pas systématique.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24-19577 D
– Cass. com., 17 juin 2026, n°25-13855
– CAA Versailles n° 24VE00969 du 4 juin 2026
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