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Publiée le 15 juillet 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 juillet : Bilan de la DGCCRF un an après lentrée en vigueur de la directive européenne « accessibilité », Impôts : les retards se paient, Employeur informé d’un accident du travail après envoi de la lettre de licenciement.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/accessibilite-un-apres-lentree-en-vigueur-de-la-directive-europeenne-bilan-de-laction-de-la-dgccrf
– Fiche pratique Bercy infos Particuliers du 18 juin 2026
– Cass. soc. 3 juin 2026, n° 25-12335 D
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