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Publiée le 16 septembre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Sécurité des commerces : ce que change la loi RIPOST, Taux des comptes courants dassociés, Salarié élu municipal : les autorisations d’absence précisées.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens articles 48 et 50
– Avis du 26 juin 2026 concernant lusure, JO du 28 juin 2026, texte 53
– Décrets 2026-800 du 17 août 2026 et 2026-801 du 18 août 2026, JO du 19
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