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Publiée le 13 mars 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 mars : Licenciement économique à cause d’une baisse du chiffre d’affaires, Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques et de l’électroménager : défaillances dans linformation des consommateurs, Taux de TVA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 11 février 2026 n° 24-14390 D
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/garanties-legales-et-commerciales-dans-le-secteur-des-produits-electroniques-grand-public
– Actualité BOI du 11 février 2026
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