La facturation électronique arrive, êtes-vous prêt ? Découvrir notre accompagnement
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Publiée le 23 octobre 2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 octobre : Droit à l’effacement des données d’anciens candidats ou de salariés, Produits du petit-déjeuner : les consommateurs mieux informés ! Facturation électronique : quid des petits producteurs délectricité ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Délib. CNIL n° SAN 2026-010 du 21 juillet 2026
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/produits-du-petit-dejeuner-les-consommateurs-mieux-informes ; décret n° 2026-312 du 25 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu’aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957438)
– Réponse ministérielle Mette n° 15417, JO Assemblée nationale du 4 août 2026
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