Lorsque le travailleur est un ressortissant de l’espace économique européen, il n’a pas besoin d’une autorisation de travail. Ce seul statut lui permet de travailler en France. Il faudra qu’il possède simplement une pièce d’identité en cours de validité.

En complément de la déclaration préalable à l’embauche et si le salarié n’a jamais été immatriculé en France, l’employeur devra faire une demande d’immatriculation auprès de la CPAM ou de la MSA, en fonction de son activité.

Lorsque le travailleur est Suisse, Monégasque, Andorran ou Saint-Marinais, il n’a pas besoin d’une autorisation de travail. La France ayant conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin, la même procédure d’embauche que celle d’un ressortissant européen s’applique.

Certains travailleurs sont dispensés de détenir une autorisation de travail alors même qu’ils sont originaires d’un pays pour lesquels celle-ci est obligatoire. Il s’agit des salariés étrangers venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée pour une période inférieure ou égale à trois mois, notamment dans l’un des domaines suivants (articles L5221-2-1, R5221-2 et D5221-2-1 du Code du travail) :

• Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques,
• Colloques, séminaires et salons professionnels,
• Mannequinat et pose artistique, etc.

Lorsque le travailleur est originaire d’un autre pays (hors UE), il peut être embauché s’il détient une autorisation de travail pour l’emploi qu’il va occuper. L’employeur doit donc s’informer de la nationalité de celui qu’il embauche et vérifier s’il est titulaire d’une autorisation de travail en cours de validité. L’autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques.

L’autorisation de travail prend généralement la forme d’un visa ou titre de séjour. Certains titres de séjour font office d’autorisation de travail, et notamment :

• la carte de résident d’une durée de 10 ans ;
• la carte de séjour temporaire ayant comme motif “vie privée et familiale” ;
• la carte de résident de longue durée de l’Union européenne.

L’autorisation de travail peut également prendre la forme d’une autorisation de travail spécifique. Si le travailleur étranger n’en détient pas, l’employeur peut alors réaliser une procédure d’introduction et demander une autorisation de travail (en ligne via https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/).

En cas d’accord, les autorisations de travail sont adressées à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Dans ce cas, l’employeur devra payer une taxe. La taxe est seulement due lorsqu’il s’agit de la première délivrance du titre de séjour du salarié.