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Le JT du 19/11/21
Le JT du 19/11/21

Publiée le 19 novembre 2021

– Remboursement de la TVA supportée dans un autre état de l’UE – Licenciement du […]

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Le JT du 18/11/21
Le JT du 18/11/21

Publiée le 18 novembre 2021

– Arrêts de travail dérogatoires prolongés – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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Le JT du 17/11/21
Le JT du 17/11/21

Publiée le 17 novembre 2021

– Déplafonnement du loyer commercial – Vente avec faculté de rachat – Mise en place […]

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Le JT du 16/11/21
Le JT du 16/11/21

Publiée le 16 novembre 2021

– Justification d’une pénalité pour manquement délibéré – Précisions sur l’indemnité inflation – Conflit entre […]

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Le JT du 15/11/21
Le JT du 15/11/21

Publiée le 15 novembre 2021

– Loi de vigilance sanitaire – Plus-values de cession de titres – Fin annoncée de […]

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Le JT du 12/11/21
Le JT du 12/11/21

Publiée le 12 novembre 2021

– Nouvelle aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation – Amende pour factures fictives – […]

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Le JT du 10/11/21
Le JT du 10/11/21

Publiée le 10 novembre 2021

– Nouvelles règles de calcul du chômage au 1er octobre 2021 – Défiscalisation dans l’immobilier […]

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Le JT du 09/11/21
Le JT du 09/11/21

Publiée le 9 novembre 2021

– Recours de la caution en cas d’opération non autorisée sur le compte du débiteur […]

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Le JT du 08/11/21
Le JT du 08/11/21

Publiée le 8 novembre 2021

– Taxe sur les surfaces commerciales – Baromètre de la transformation numérique des TPE/PME – […]

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