Un VRP est multicartes lorsqu’il travaille pour plusieurs employeurs ou lorsqu’il travaille pour un seul employeur mais que son contrat ne prévoit pas d’exclusivité.

Un VRP est exclusif lorsqu’il n’a qu’un seul employeur et que son contrat prévoit une exclusivité. Dans ce cas, le VRP bénéficie obligatoirement d’un revenu minimum professionnel garanti égal à 520 fois le SMIC horaire par trimestre pour un contrat à temps plein et hors frais professionnels.

Limitée à 3 mois dans le cadre d’un CDI.

La règlementation sur la durée du travail ne s’applique pas au VRP. En principe, il n’a pas droit à la rémunération des heures supplémentaires et l’employeur n’est pas tenu de décompter son temps de travail (sauf si la convention collective le prévoit ou si le salarié est soumis à un horaire contrôlable). Le salarié peut toutefois être engagé dans le cadre d’un temps partiel, le contrat devra alors mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail.

Le salarié est soumis à une obligation de loyauté pendant toute la durée du contrat. Le contrat peut prévoir une interdiction de représenter des produits ou des entreprises déterminées. A défaut, le contrat doit contenir la déclaration des entreprises ou produits que le VRP représente déjà et l’engagement de ne pas prendre en cours de contrat de nouvelles représentations sans autorisation préalable de l’employeur (sauf renonciation expresse des parties).

Celle-ci peut être effectuée au choix des parties :

• Soit par le versement d’une indemnité de congés payés correspondant à la rémunération moyenne que le VRP a reçue sur une période de même durée l’année qui a précédé son congé, à laquelle s’ajoutent d’éventuelles commissions prévues à son contrat et résultant de son activité antérieure à son départ en congé.
• Soit par une intégration aux commissions.

Les commissions représentent généralement un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le VRP. En principe, elles sont dues sur les ordres directs, sur les affaires traitées et conclues par le VRP lui-même. En règle générale, le droit à commission est acquis au VRP dès la passation de la commande même si celle-ci n’est pas exécutée ou réglée. Ce droit peut être subordonné à l’exécution de la commande ou à l’encaissement du prix.

Les modalités de calcul sont librement fixées par l’employeur et le VRP. L’accord sur le taux de la rémunération est une condition d’application du statut de VRP. Le paiement des commissions s’effectue au moins tous les 3 mois.

Le VRP exclusif bénéficie d’une ressource minimale forfaitaire. Le paiement du salaire fixe s’effectue au moins une fois par mois.

Le mode de remboursement des frais professionnels exposés par le VRP est librement fixé par les parties. L’indemnisation peut être incluse dans le montant des commissions ou être effectuée par des versements distincts, calculés forfaitairement ou au réel sur justificatifs.