Travail possible uniquement :

• Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d’enregistrements sonores ;
• En qualité de mannequin ;
• Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo

Travail possible uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

• Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours ;
• Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances ;
• Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement ;
• Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Spécificité du secteur agricole : Travail uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

• Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours ;
• Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances ;
• Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement ;
• Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine (35 heures s’il a 15 ans), ni plus de 7 heures par jour.

NB : Un mineur de 15 ans peut s’inscrire en apprentissage seulement s’il a terminé la classe de 3^ème. Sinon, il doit attendre d’avoir 16 ans.

Travail absolu possible dès l’âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés notamment lorsqu’ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.  Elles peuvent être portées respectivement à 10 heures et à 40 heures dans les cas suivants : réalisation d’activités sur les chantiers de bâtiment, réalisation d’activités sur les chantiers de travaux publics, création, aménagement ou entretien des chantiers d’espaces paysagers.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 consécutives, le salarié doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives.

Les heures supplémentaires exceptionnelles sont autorisées dans la limite de 5 heures par semaine. Dans ce cas, l’accord de l’inspecteur du travail et de l’avis conforme du médecin du travail sont obligatoires. Elles donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Le repos journalier d’un salarié âgé d’au moins 16 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Le repos hebdomadaire doit être de 2 jours consécutifs.

Le salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche sauf s’il est apprenti et qu’il travaille dans les secteurs suivants :

• Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception ;
• Café, tabac et débit de boisson ;
• Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie ;
• Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

Le salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés sauf s’il travaille dans l’un des secteurs suivants :

• Hôtellerie et restauration ;
• Traiteur et organisateur de réception ;
• Café, tabac et débit de boisson ;
• Boulangerie, pâtisserie ;
• Poissonnerie, boucherie et charcuterie ;
• Fromagerie-crèmerie ;
• Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie ;
• Établissement des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;
• Spectacle.

Le salarié âgé d’au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin. Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois être demandée notamment dans le domaine du spectacle. La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspection du travail.

Il faut comparer le minimum conventionnel abattu et le SMIC abattu et verser au salarié le montant le plus élevé des 2.

Si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il faut verser ce minimum ou le SMIC après abattement si le résultat obtenu est plus favorable.

Si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, alors il faut appliquer le minimum conventionnel sans abattement.