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Note d’information n°5

Le montant net social

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre obligatoirement sur les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023.

Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Celui-ci correspond au montant qui doit être déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations sociales (RSA ou prime d’activité).

L’affichage de ce nouveau montant a pour but d’améliorer l’information des salariés sur les ressources retenues dans le calcul de leurs droits et de faciliter les démarches des salariés allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis par leurs employeurs.

Comment le montant net social est-il calculé ?

Le montant net social est déterminé comme suit :

  • Addition de l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (rémunérations, primes, avantages en nature, revenus de remplacement, etc…).
  • Déduction du montant total des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié.

Quid si les calculs aboutissent à un montant net social négatif ?

Ce montant négatif devra tout de même apparaitre sur le bulletin de paie. Le salarié devra, le cas échéant, déduire ce montant de ses autres revenus.

Quelles nouvelles obligations pour l’employeur

1
A compter du 1er juillet 2023

L’employeur doit faire apparaitre la nouvelle rubrique du montant net social sur les bulletins de paie.

2
A compter de 2024

L’employeur doit déclarer le montant du net social auprès des organismes sociaux via la DSN (ex : URSSAF) et le salarié pourra avoir accès à ses revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

A titre d’information, il est également prévu une simplification de certaines rubriques du bulletin de paie :

  • Des libellés plus lisibles et hiérarchisés,
  • Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations aux régimes facultatifs,
  • Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions,
  • La suppression de certaines informations.

 

Vous n’aurez aucune formalité supplémentaire particulière à effectuer mise à part l’information de vos salariés sur ce point. Ce sera votre gestionnaire de paie qui affichera la nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de salaire et qui déclarera le montant net social via les DSN (à compter de 2024).
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