Titre de séjour

La fin de validité d’un titre de séjour : ce que vous devez savoir

Le titre de séjour est un document obligatoire permettant à un salarié étranger de travailler légalement en France. Lorsque la date de validité de ce titre arrive à échéance, il est impératif d’agir rapidement. Le salarié doit demander son renouvellement auprès de la préfecture de son lieu de résidence, idéalement entre 4 mois et 2 mois avant la date d’expiration.

En cas de non-renouvellement dans les délais, le salarié risque de se retrouver en situation irrégulière, ce qui peut entraîner une suspension de son droit au travail, une impossibilité de renouveler son contrat, voire des sanctions administratives telles qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est de votre responsabilité, en tant qu’employeur, de vérifier la validité du titre de séjour de vos salariés étrangers et de vous assurer qu’ils effectuent leurs démarches à temps. Un titre expiré ne permet plus d’exercer une activité professionnelle légalement.

Dans ce cadre, encouragez vos salariés concernés à anticiper ces démarches en les informant des délais et en les orientant vers les services compétents (préfecture, sites officiels). En cas de doute ou de problème, un accompagnement juridique spécialisé peut être nécessaire pour éviter tout risque de régularisation tardive ou de sanction administrative.

Respecter ces règles vous permet de maintenir la conformité légale de votre entreprise quant à l’emploi de salariés étrangers.