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Le JT du 28/09/21
Le JT du 28/09/21

Publiée le 28 septembre 2021

– Requalification d’un temps partiel en temps plein – Crédit d’impôt pour abandon de loyers

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Le JT du 27/09/21
Le JT du 27/09/21

Publiée le 27 septembre 2021

– Déclarations de revenus souscrites en mode EDI – Aide du fonds de solidarité au […]

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Le JT du 24/09/21
Le JT du 24/09/21

Publiée le 24 septembre 2021

– IFI – Délai de prescription courant après la rupture – Affichage environnemental sur les […]

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Le JT du 23/09/21
Le JT du 23/09/21

Publiée le 23 septembre 2021

– Abus de CDD condamné au pénal – Dons aux associations cultuelles

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Le JT du 22/09/21
Le JT du 22/09/21

Publiée le 22 septembre 2021

– Conclusion d’un bail commercial – Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises […]

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Le JT du 21/09/21
Le JT du 21/09/21

Publiée le 21 septembre 2021

– Nouvelles obligations concernant les associations recevant des dons – Aide à l’embauche des apprentis […]

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Le JT du 20/09/21
Le JT du 20/09/21

Publiée le 20 septembre 2021

– Allègements d’imposition en zones de restructuration de la défense – Délais d’annulation de commande […]

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Le JT du 17/09/21
Le JT du 17/09/21

Publiée le 17 septembre 2021

– Visite médicale de fin de carrière – Simplification des marchés publics de défense – […]

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Le JT du 16/09/21
Le JT du 16/09/21

Publiée le 16 septembre 2021

– Systèmes de recharge des véhicules électriques – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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