Le JT du 28/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 février : Droits à la retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite, Location meublée exonérée, Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Circ. AGIRC-ARRCO 2024-4 DRJ du 5 février 2024
– Actualité BOI du 14 février 2024
– Décret 2024-111 du 14 février 2024, JO du 16 février 2024 ; Décret 2023-993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre 2023
