Le JT du 04/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 mars : Facture électronique, Aide financière pour les TPE touchées par les inondations dans le nord, Preuve des heures travaillées.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impôts.gouv.fr, actualité du 16 février 2024
– Décret 2024-86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024
– Cass. soc. 7 février 2024, n° 22-15842 FSB ; Cass. soc. 7 février 2024, n° 22-16323 FS