Le JT du 01/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er mars : Désignation du RSS : qui paie la cotisation des adhérents ?, Étude du comportement des microentreprises sur internet, Option pour la TVA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 23-13982 D
– INSEE PREMIÈRE, actualité du 1er février 2024
– CE 21 décembre 2023, n° 474042