Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 20 octobre 2026

Le JT du 20/10/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 octobre : Prévenir le harcèlement moral : délai du salarié pour agir en cas de manquement, Crypto-actifs : ne pas confondre vitesse et précipitation, Fin annoncée de la contribution pour la justice économique

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 7 octobre 2026, n° 25-11362 FSB
– CE n° 519158 du 14 septembre 2026
– Discours de clôture de Mme Valérie Delnaud, directrice des Affaires civiles et du Sceau, Congrès des greffiers des tribunaux de commerce du 24 septembre 2026 (https://www.cngtc.fr/myfiles/files/EDL%2014e%20CONGRES%20CNGTC%20AVIGNON%2024%2009%202026%20VD.pdf)

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV