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LE JT du 09/02/23
LE JT du 09/02/23

Publiée le 9 février 2023

– Déclaration à la charge des propriétaires d’immeubles d’habitation – Convention sur le contrat de […]

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Le JT du 08/02/23
Le JT du 08/02/23

Publiée le 8 février 2023

– Un nouveau seuil d’usure depuis le 1er février 2023 – Crédit d’impôt recherche – […]

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Le JT du 07/02/23
Le JT du 07/02/23

Publiée le 7 février 2023

– Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires – Aménagement du prélèvement à la […]

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Le JT du 06/02/23
Le JT du 06/02/23

Publiée le 6 février 2023

– TVA à l’importation – Covid-19 : fin de l’isolement systématique – Anéantissement d’un contrat […]

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Le JT du 03/02/23
Le JT du 03/02/23

Publiée le 3 février 2023

– Sensibilisation aux gestes qui sauvent – Annulation d’une convention réglementée – Calcul de l’IR […]

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Le JT du 02/02/23
Le JT du 02/02/23

Publiée le 2 février 2023

– Investissement locatif dans l’immobilier – Vente d’un fichier clients – Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO […]

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Le JT du 01/02/23
Le JT du 01/02/23

Publiée le 1 février 2023

– Réserves sur un accident du travail – Cession d’une entreprise individuelle – Pas de […]

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Le JT du 31/02/23
Le JT du 31/02/23

Publiée le 31 janvier 2023

– Réparation du préjudice causé par une rupture de concours bancaires – Crédit d’impôt emploi […]

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Le JT du 30/01/23
Le JT du 30/01/23

Publiée le 30 janvier 2023

– Taux réduit d’IS pour les PME – Révision mensuelle du taux d’usure – Paiement […]

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