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Le JT du 05/09/23
Le JT du 05/09/23

Publiée le 5 septembre 2023

– TVA sur les offres complexes – Retraite : fermeture des régimes spéciaux aux nouveaux […]

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Le JT du 04/09/23
Le JT du 04/09/23

Publiée le 4 septembre 2023

– Entreprises 11 à 20 salariés : élections du CSE en l’absence de candidats – […]

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Le JT du 28/07/23
Le JT du 28/07/23

Publiée le 28 juillet 2023

– IFI et locations meublées – Réforme des retraites : deux projets de décret sur […]

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Le JT du 27/07/23
Le JT du 27/07/23

Publiée le 27 juillet 2023

– Obligation vaccinale contre le covid-19 : que dit la cour de cassation ? – […]

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Le JT du 26/07/23
Le JT du 26/07/23

Publiée le 26 juillet 2023

– Frais de garde de jeunes enfants – Clause abusive entre professionnels – Obligation de […]

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Le JT du 25/07/23
Le JT du 25/07/23

Publiée le 25 juillet 2023

– Responsabilité d’une société vis-à-vis d’un visiteur blessé – Quelle convention collective s’applique ? – […]

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Le JT du 24/07/23
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Publiée le 24 juillet 2023

– Licenciement pour inaptitude : pas d’indemnité compensatrice de préavis – Accompagnement fiscal des PME […]

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Le JT du 21/07/23
Le JT du 21/07/23

Publiée le 21 juillet 2023

– Résidence principale de l’entrepreneur en faillite – Entretiens professionnel et d’évaluation le même jour […]

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Le JT du 20/07/2023
Le JT du 20/07/2023

Publiée le 20 juillet 2023

– Réponse aux observations du contribuable – Télétravail transfrontalier – Aide aux entreprises affectées par […]

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