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Le JT du 02/05/23
Le JT du 02/05/23

Publiée le 2 mai 2023

– Présomption de démission en cas d’abandon de poste : décret + Q/R – Réduction […]

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Le JT du 28/04/23
Le JT du 28/04/23

Publiée le 28 avril 2023

– Protection sociale complémentaire – Réforme à venir de certains contrats – Facturation électronique

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Le JT du 27/04/23
Le JT du 27/04/23

Publiée le 27 avril 2023

– IFI – Garantie hypothécaire et cautionnement – Contestation tardive du licenciement

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Le JT du 26/04/23
Le JT du 26/04/23

Publiée le 26 avril 2023

– CDD multi-remplacement – Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative – Transition écologique […]

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Le JT du 25/04/23
Le JT du 25/04/23

Publiée le 25 avril 2023

– Délibérations contraires aux statuts d’une SAS – Déclaration de revenus 2022 – Monétisation des […]

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Le JT du 24/04/23
Le JT du 24/04/23

Publiée le 24 avril 2023

– Barème kilométrique 2022 – Obligation de délivrance du bailleur commercial – Réforme des retraites

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Le JT du 21/04/23
Le JT du 21/04/23

Publiée le 21 avril 2023

– Crédit d’impôt cinéma – Expertise CSE sur l’accord de participation : qui finance ? […]

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Le JT du 20/04/23
Le JT du 20/04/23

Publiée le 20 avril 2023

– Heures de délégation hors temps de travail : juge compétent – Relations commerciales entre […]

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Le JT du 19/04/23
Le JT du 19/04/23

Publiée le 19 avril 2023

– Crédit d’impôt édition d’œuvres musicales – Négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs – Passer […]

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