Le JT du 25/06/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juin : SASU a lIR : quid des prélèvements sociaux ?, Rupture conventionnelle : loi permettant la baisse du chômage publiée, Cessions de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) : un formalisme renforcé.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Réponse ministérielle Bergantz n° 12673, JO Assemblée nationale du 2 juin 2026
– Loi 2026-470 du 11 juin 2026, JO du 12
– Article 68 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adopté par le Sénat le 11 mai 2026