Le JT du 24/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 janvier : Départ en congés avec l’autorisation de lemployeur, Location meublée professionnelle, Réserves sur les comptes annuels.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 13 décembre 2023, n° 22-17890 D
– Rép. Min. Renaud Garabedian n° 07040, JO Sénat du 4 janvier 2024
– Cass. com. 20 décembre 2023, n° 22-13945 D ; c. proc. civ. art. 455