Le JT du 23/06/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juin : Durée de versement des IJSS AT/MP limitée, Taux réduit de TVA pour certains équipements spéciaux, Commerçants : moins de formalités pour certaines opérations de vente.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2026-501 du 12 juin 2026, JO du 13
– Arrêté du 15 mai 2026, JO du 29 mai 2026
– Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 du 26 mai 2026, art.5, JO du 27
