Le JT du 23/04/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 avril : Solde de taxe dapprentissage 2023 : échéances de versement et fléchage des fonds, Barème kilométrique, Facturation des avocats
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.soltea.education.gouv.fr / Actualités
– impots.gouv.fr / Particulier / Brochure pratique 2024 / Dépliant « Frais professionnels »
– Cass. civ., 2e ch., 4 avril 2024, n° 22-17123 ; décret 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 ; c. com. art. L. 441-9
