Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 22 septembre 2026

Le JT du 22/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 septembre : Désignation d’un représentant de section syndicale, Abattement pour durée de détention : quid des biens vacants ?, Transition écologique : un guide pour les entreprises.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 25-15984 FD
– CAA Paris n° 24PA03871 du 2 juillet 2026
– https://www.medef.com/actualites/transition-ecologique-le-guide-pour-agir-en-entreprise

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV