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Publiée le 21 février 2024

Le JT du 21/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 février : Taxes sur les bureaux, Contrat d’assurance du fabricant de panneaux photovoltaïques, Renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2024-66 du 1er février 2024, JO du 2
– Cass. civ., 2e ch., 25 janvier 2024, n° 21-24810 D
– Décret 2024-78 du 2 février 2024, JO du 4

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