Le JT du 20/04/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 avril : Solde de taxe d’apprentissage : Vols en montgolfière et TVA, Un fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle, Proposition de loi sur le 1er mai.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Réponse ministérielle Chevalier n° 06979, JO Sénat du 5 février 2026
– https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/sme-fund-2026-beneficiez-jusqua-7-320-eu-de-remboursement
– Conférence de presse du 13 avril 2026