Le JT du 20/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mars : Mention de la répartition des horaires de travail d’un temps partiel, Crédit dimpôt pour investissement en corse, Convention d’honoraires proposée par un avocat.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 28 février 2024, n° 22-24497 D
– CE 19 février 2024, n°471705
– Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22-15680 F-B ; C. consom. art. R. 212-1, 11°