Le JT du 19/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l’index égalité sur 2023
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
– TJ Lille 9 février 2024, n° 22-03013
– Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024