Le JT du 19/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 février : Mandats extérieurs à l’entreprise et heures supplémentaires, Des prêts verts garantis par l’Etat bientôt ouverts aux entreprises, Services à la personne

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 22-10176 FSB
– Communiqué de presse du gouvernement n° 1538 et intervention de Bruno Le Maire lors de la réunion sur l’adaptation des entreprises au changement climatique à Bercy du 8 février 2024
– Arrêté du 29 décembre 2023, JO du 25 janvier 2024, texte 12