Le JT du 18/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 mars : Barème carburant 2023, Scrutin de représentativité dans les TPE pour 2024, Information des consommateurs sur l’origine de la viande
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– BOFIP-BAREME-000003 du 6 mars 2024
– Arrêté du 7 mars 2024, JO du 10, texte n° 11
– Décret 2024-171 du 4 mars 2024, JO du 6