Le JT du 17/06/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juin : Le volet RH/paye de la loi en faveur des parents d’enfants gravement malades, Aménagements du régime des BSPCE, Le guide « IA et commerce » est actualisé.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Annexe de l’arrêté du 27 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038523234
– TA Nantes n° 2112780 du 12 mars 2026
– Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2026-1 du 29 mai 2026
