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Publiée le 16 février 2024

Le JT du 16/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 février : Proposition d’avenant au contrat de travail, Paiement des droits de succession, Durabilité et concurrence : consultation publique des entreprises jusqu’au 23 février 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 21-25029 D
– impots.gouv.fr, actualité du 31 janvier 2024
– Autorité de la concurrence, communiqué de presse du 22 décembre 2023

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