Le JT du 13/07/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 juillet : Élu au CSE d’établissement et heures de délégation, Faute de gestion : le lien avec linsuffisance dactif doit être démontré, Emballages : une nouvelle taxe pour les boulangeries ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie du 30 juin 2026, n° 850
– https://www.proconnect.gouv.fr/
– Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24-22792 FSB