Le JT du 12/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mars : Suramortissement, Portabilité de la prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire, Dépénalisation des sanctions pour les dirigeants de bonne foi.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 21 février 2024
– Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22-16132 FB
– Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
