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Le JT du 11/02/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 février : Suspension du permis de conduire et licenciement ?, Cessions de terrains nus, Reporting de durabilité : quelles sanctions en labsence des informations requises ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23-20792 D
– BOI-ANNX-000097 du 22 janvier 2025
– Avis du CNCC EJ 2024-07
