Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 10 février 2025

Le JT du 10/02/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 février : Paiement des droits de succession, Insuffisance d’actif : les conditions de mis en cause de la responsabilité des dirigeants, Rappel d’obligation : publiez l’index égalité 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Avis ECOT2435051V, JO du 27 décembre 2024
– Cass. com. 11 décembre 2024, n°23-17667

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV