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Le JT du 10/02/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 février : Paiement des droits de succession, Insuffisance dactif : les conditions de mis en cause de la responsabilité des dirigeants, Rappel d’obligation : publiez l’index égalité 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Avis ECOT2435051V, JO du 27 décembre 2024
– Cass. com. 11 décembre 2024, n°23-17667
