Le JT du 09/11/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 novembre : Voyages à létranger, repas le week-end : déductibles ? Rémunération du gérant de SARL : le procès-verbal doit être conforme, Violences urbaines : un décret officialise le zéro à charge pour l’activité partielle
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Bordeaux n° 24BX00660 du 23 septembre 2026
– Cass. com., 14 octobre 2026 n°25-12466
– Décret 2026-995 du 27 octobre 2026, JO du 28
