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Publiée le 7 février 2025

Le JT du 07/02/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Vendredi 7 février : Licenciement pour faute sans cause réelle et sérieuse, La banque et le devoir de mise en garde : une responsabilité limitée, Voie communale soumise à CFE.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23-10888 FB
– Cass. com. 11 décembre 2024, n° 23-15744
– CAA Bordeaux n° 22BX02216 du 9 janvier 2025

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