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Publiée le 6 octobre 2026

Le JT du 06/10/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 6 octobre :Une convention collective peut réserver le droit à une indemnité de licenciement en cas de faute grave aux salaries cadres, Impôt sur le revenu : paiement du solde, Forte accélération des créations d’entreprises en août 2026

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 16 septembre 2026, n° 24-21567 FSB
– Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 21 septembre 2026, n° 1048
– https://www.insee.fr/fr/statistiques/9052433

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