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Publiée le 6 juillet 2026

Le JT du 06/07/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 06 juillet : Frais d’obsèques : pas de revalorisation du forfait déductible, Obligation de loyauté du gérant : une interdiction stricte, La canicule peut justifier le recours à l’activité partielle.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Réponse ministérielle Aviragnet n° 4213, JO Assemblée nationale du 12 mai 2026
– Cass. com. 17 juin 2026 n° 25-13855
– www.travail-emploi.gouv.fr, fiche « L’activité partielle » (version au 25 juin 2026)

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