Le JT du 06/01/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 6 janvier : Frais dobsèques, Condition de la reprise dun acte conclu par une société en cours de formation, Taux de cotisation AT/MP 2024 prolongés sur 2025
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 3 décembre, JO du 5 décembre 24
– Cass. com 9 octobre 2024, n° 23-12401, Cass. 3e chambre civile 17 octobre 2024, n° 22-21616, Cass. com 6 novembre 2024, n° 23-20089
– www.ameli.fr (information du 17 décembre 2024)
