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Publiée le 5 novembre 2026

Le JT du 05/11/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 novembre : Crédit d’impôt recherche : tout n’est pas bon à publier sur le net ! Quand les relations de couple au sein de l’entreprise peuvent justifier un licenciement, Facturation électronique : où en sont les TPE et les PME ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CAA Paris n° 25PA00787 du 30 juin 2026
– Cass. soc. 21 octobre 2026, n° 24-22661 FB
– https://www.cci.fr/actualites/facturation-electronique-ou-en-sont-les-tpe-et-les-pme

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