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Publiée le 4 avril 2024

Le JT du 04/04/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 avril : Franchise fiscale des organismes sans but lucratif, Contrôle des délais de paiement interentreprises, Licenciement d’un manager pour harcèlement sexuel.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– www.impots.gouv.fr actualité BOI du 20 mars 2024
– Ministère de l’Économie, communiqué de presse du 20 mars 2023, n° 1657
– Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-20970 FSB (premier moyen)

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