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Publiée le 2 octobre 2026

Le JT du 02/10/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 octobre : Manquement aux préconisations du médecin du travail, Droit de préférence du locataire : pas de vente forcée en cas de retrait de l’offre, Retenue à la source : le délai de réclamation évolue

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-11901 FPBR
– Cass. civ., 3e ch., 25 juin 2026, n° 25.10765
– Décret n° 2026-692 du 27 juillet 2026, JO du 29 juillet 2026

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