Le JT du 02/04/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 avril : Heures sup, repos compensateur et respect du contingent, Crédit dimpôt industrie verte, Meilleure transparence sur lorigine des produits alimentaires.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-11708 FSB
– impots.gouv.fr actualité du 14 mars 2024 ; décret 2024-212 du 11 mars 2024
– Ministère de lÉconomie, communiqué de presse n° 1631 du 13 mars 2024