Le JT du 02/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 février : Frais de repas des exploitants individuels, Licenciement d’un salarié protégé, Tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr, actualité BOI du 17 janvier 2024
– Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22-20778 FB
– Entreprendre.Service-Public.fr, publié le 8 janvier 2024 ; Loi 2020-105 du 10 février 2020, art. 88 et 125 ; c. envir. art. L. 541-1-1, L. 541-21-1 et R. 541-78
