Le JT du 01/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 01 février : Inaptitude et reprise du paiement du salaire, Assurance-vie et primes versées après 70 ans, Une fiche pratique pour numériser son entreprise.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-13464 FSB
– Rép. min. Habib n° 11247, JO Assemblée Nationale du 9 janvier 2024, page 215
– francenum.gouv.fr, fiche pratique publiée le 3 janvier 2024