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Publiée le 1 février 2024

Le JT du 01/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 01 février : Inaptitude et reprise du paiement du salaire, Assurance-vie et primes versées après 70 ans, Une fiche pratique pour numériser son entreprise.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-13464 FSB
– Rép. min. Habib n° 11247, JO Assemblée Nationale du 9 janvier 2024, page 215
– francenum.gouv.fr, fiche pratique publiée le 3 janvier 2024

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