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Droit rural

Un accompagnement personnalisé pour une matière particulière

La matière rurale est vaste et complexe car elle comprend de nombreux domaines et ne cesse de s’adapter à l’évolution de la société.

Pour cela, le chef d’exploitation est confronté à de nombreuses réglementations : droit privé (baux ruraux, servitudes, …), droit des contrats mais aussi règles administratives notamment avec la politique agricole commune.

Plus largement, de par l’adaptation des exploitations aux nouvelles demandes, les agriculteurs pourront être confrontés à des problématiques nouvelles liées à la commercialisation de leurs produits, à l’urbanisme, l’environnement.

De même, le patrimoine de l’exploitant est souvent essentiellement constitué par la terre qui constitue le socle de l’exploitation. Celle-ci constitue un capital qui permettra de pérenniser les revenus lors de la retraite et/ou qui peut être transmis aux héritiers dans les meilleures conditions.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’être bien accompagné tout au long de la vie de l’exploitation agricole.

NOS POINTS FORTS

Travaillons ensemble et profitez des nombreux avantages que vous offre notre cabinet :

Vous disposez d’un seul interlocuteur unique et durable pour chaque mission réalisée

Des prestations adaptées en fonction de vos besoins

Une équipe d’experts à votre service pour un résultat professionnel garanti

NOS MISSIONS

  • Réalisation des demandes d’autorisation d’exploiter
  • Conseil en matière de baux ruraux et de leurs aménagements fiscaux
  • Conseil et réalisation de montages sociétaires : GAEC / EARL / SCEA / sociétés de commercialisation / sociétés holding…
  • Autres missions personnalisées pour répondre à vos demandes
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