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Publiée le 26 décembre 2024

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Le JT du 26/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 décembre : Accise sur les produits énergétiques, Preuve d’un abus de liberté d’expression par des SMS, L’entrepreneuriat féminin en hausse mais fragile.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 4 décembre 2024
– Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23-20716 FB
– actualité Infogreffe du 2 décembre 2024 – annonces-legales.lesechos.fr

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