Le JT du 23/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 décembre : Commission des infractions fiscales, Une assemblée peut-elle avoir lieu malgré un report dûment notifie ? Montant du SMIC au 1er janvier 2025 ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 28 novembre 2024
– CA Paris 12 septembre 2024, n°22-02179
– Résultats définitifs du 3e trimestre 2024 de l’évolution des salaires de base dans le secteur privé (DARES, 13 décembre 2024) , Indice des prix à la consommation – résultats définitifs novembre 2024 (INSEE, 13 décembre 2024)